Saisi par des élus d’opposition, le Tribunal administratif a rendu, le 18 septembre 2026, un jugement en référé relatif à la révision du Règlement intérieur du Conseil municipal de Rouen, votée le 25 juin dernier.
Afin de répondre aux déclarations diffusées sur les réseaux sociaux, la municipalité de Rouen a publié un communiqué pour préciser la portée exacte de cette décision de justice.
Selon la Ville, le jugement n'annule pas la révision générale du règlement. Les principales dispositions arrêtées lors de la séance du 25 juin restent pleinement applicables, notamment la formule encadrant les motions d'actualité, fixée à trois débats par séance sans vote final.
Le Tribunal administratif a toutefois formulé deux observations :
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Une correction matérielle : Le texte écrit devait être mis en conformité avec un amendement voté en séance, lequel portait le nombre de débats de deux à trois. La municipalité indique que cette mise à jour est désormais faite.
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Une précision procédurale : La justice administrative demande de définir plus explicitement les critères appliqués par la Conférence des présidents pour juger de la recevabilité des thèmes présentés par les groupes politiques.
Toutes les autres requêtes formulées par l'opposition ont été rejetées, tout comme la demande visant à condamner la commune à verser 5 000 euros d'indemnités aux requérants. L'ensemble des autres dispositions du Règlement intérieur demeure en vigueur.
